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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 08:22

Alors que le statut juridique de l'animal est en pleine évolution ! En effet considéré jusqu'à présent par le code civil (1804) comme un "bien meuble" au même titre qu'une table ou une commode, un amendement à la loi a été voté par nos députés le 15 avril reconnaissant l'animal "comme un être doué de sensibilité"et rendue publique par les médias français.

En effet, les associations française de protection animale se battent depuis des années pour que le statut de l'animal change et qu'il ne soit plus considéré aux yeux de la loi comme un meuble mais bien comme "un être sensible". Les défenseurs des animaux ont été soutenus dans leur bataille à 89% par l'opinion publique mais aussi par les plus grands intellectuels français de tous horizons (scientifiques, philosophes, juges...)

Saskia, Lévrier Martyr d'Espagne considérée comme un meuble !
Saskia, Lévrier Martyr d'Espagne considérée comme un meuble !

Comment comprendre alors le jugement rendu le 26/05/2014 opposant l'association Lévriers sans Frontières aux "adoptants" de Saskia, Lévrier martyr d'Espagne et condamnant l'association a restituer un animal pourtant placé dans sa nouvelle famille depuis presque 1 an et demi.

Alors même qu’en 16 mois de placement dans sa nouvelle famille, Saskia n’a eu aucun problème de fugue, de fuite... au contraire, la petite lévrier s’est parfaitement acclimatée à sa nouvelle vie.

 

Petit rappel des faits :

Saskia a été adoptée en février 2013, elle a passé 3 semaines chez ses "adoptants", s'est enfuie pour errer pendant 8 jours dans la nature, a ensuite été récupérée par l'Association Lévrier sans Frontière qui l'a replacée dans un environnement plus approprié en famille d'accueil, celle-ci souhaite d'ailleurs la garder définitivement (mais Saskia étant prise dans une bataille juridique, c'est pour le moment impossible) , où elle se trouve maintenant depuis 16 mois.

Les éléments parlent d'eux mêmes....

 

Sskia en balade avec sa FA

Sskia en balade avec sa FA

L’association LSF a de bons et légitimes motifs concernant la non restitution de Saskia à « ses adoptants ». Ces motifs sont réels et fondés.

Le jugement rendu ce 26 mai 2014 anéanti, toute l’équipe LSF.

Nous sommes très peinés car Saskia et son bien-être ont été tout simplement occultés, au nom d’un jugement de droit et uniquement de droit, par l’application stricto sensu d’un code civil datant de Napoléon

A cela s’ajoute bien sûr, la non prise en compte de l’évolution votée par les députés français ce 15 avril 2014, octroyant à l’animal le caractère d’être sensible. Certes, le 26 mai 2014, cette évolution n’était pas encore publiée au Journal Officiel mais elle était bel et bien en cours et votée.

Saskia n’est ni un meuble, ni un objet, c’est avant tout un être vivant et sensible.

Que dirait Saskia si nous prenions la peine de s’intéresser à elle, à son bien être ?

Que dirait Saskia de cette décision de justice ?

 

En 6 années de fonctionnement, Saskia a été la seule à ne pas avoir été restituée à « ses adoptants » et ce, compte tenu d’une étude attentive de tous les paramètres et éléments, avec pour seul objectif : son bien être !

L’association a pour habitude d’aider les adoptants dans les recherches relatives aux fugues de ses protégés.

 

Extrait 1 du jugement :

Saskia, Lévrier Martyr d'Espagne considérée comme un meuble !

Le jugement reconnait même clairement, qu'il n'était pas indiqué sur le contrat d'adoption, qu'un propriétaire doit s'occuper correctement de son chien....

 

Extrait 2 du jugement :

Saskia, Lévrier Martyr d'Espagne considérée comme un meuble !

Article paru dans le Journal La Provence, Samedi 19 juillet 2014.

Saskia, Lévrier Martyr d'Espagne considérée comme un meuble !

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commentaires

Nath 01/08/2014 10:58

Peut être faut-il faire autant de grabuge que pour le ''lanceur de chat de Marseille''. Compte tenu de la foule présente à la porte du Tribunal, médias à l'appui (pour une fois ...), je pense que le juge n'a pas eu d'autre choix que de condamner le coupable. Pourquoi alors ... ne pas faire pareil, pétition, buzz sur la toile (you tube, facebook, twitter ...), et présence au Tribunal ? Avec un peu de chance, les plaignants abandonneront d'eux même.

Danielle PIERRE 31/07/2014 10:13

je soutien cette pétition;c'est vrais qu'il faut une grande vigilance lors des promenades avec nos galgos car il faut peu de choses pour leur faire peur.

galgosud 31/07/2014 10:41

dans ce cas précis, le chien s'est enfui de la maison...et "ses propriétaires" n'ont pas jugé utile de mettre tout en oeuvre pour la chercher....y mettant même de la mauvaise volonté...

giboin 31/07/2014 04:52

il faut faire une pétition et informer les associations pour se porter partie civile c'est inadmissible

evelyne 30/07/2014 18:37

"l'adoptant n'a pas respecté les engagement qu'il a pris en signant le contrat d'adoption (et non pas de vente) il a le premier rompu le contrat !!! Saskia doit rester dans sa nouvelle fa !! faites une pétition ,je serais la première a signer pour qu'un juge prenne enfin en compte l'attachement et le bien-être de Saskia !!

Ksenia 06/08/2014 01:35

Bien d'accords avec vous

galgosud 31/07/2014 10:20

Pour l'instant une instruction est en cours, nous allons en appel...le problème c'est que ces "pseudo" adoptants se sont sans cesse victimisés partout sur les réseaux sociaux disant qu'on leur avait volé "leur bébé"....(faisant même une pétition contre l'asso..)..et après 1 an et demi de bataille juridique, ils continuent à demander qu'on leur restitue leur "bien" qu'il ont acheté !!

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